Pour se protéger en cas de défaut de l’emprunteur, la banque de prêt demande toujours des garanties financières, telles que l’hypothèque. Fonctionnement, coûts, risques… tout ce que vous devez savoir sur les garanties hypothécaires.
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Plan de l'article
Comment fonctionne l’hypothèque ?
garantie hypothécaire est le moyen légal par lequel la banque de crédit peut se protéger contre le risque de défaut de l’emprunteur immobilier. Il se compose de biens hypothécaires de l’emprunteur. Elle peut être effectuée sur les biens immobiliers directement touchés par le crédit accordé ou sur un autre actif appartenant à l’emprunteur. Dans certains cas, les hypothèques La peuvent donner lieu à un plus grand nombre de biens immobiliers.
Si l’emprunteur ne peut plus faire face à ses remboursements, l’agence de prêt (la banque) a la possibilité de faire saisir les biens et de les vendre pour récupérer le principal emprunté. La saisie ne doit pas dépasser la valeur de l’actif enet n’affecte pas le revenu de l’emprunteur ou d’autres actifs. La garantie hypothécaire est établie sous la forme d’un acte authentique devant un notaire et est enregistrée auprès de l’Office de la publicité foncière.
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Notez que si l’emprunteur immobilier peut choisir la garantie qu’il veut (cautionnement, hypothèque…), la banque peut demander une garantie hypothécaire si elle estime que le prêt est trop risqué.
Quel est le coût d’une hypothèque ?
Au moment de la signature de l’acte de notaire , l’emprunteur immobilier doit payer des frais hypothécaires, qui seront ensuite payés (en partie) par le notaire au service de publicité foncière et au Trésor public. Les frais hypothécaires sont calculés en fonction du montant du prêt hypothécaire et représentent environ 1,5 -2% de celui-ci.
Ces impôts consistent en la taxe de publicité immobilière (environ 0,7% du prêt), les paiements, dans lecontribution de sécurité immobilière (0,10% du prix de vente avec un minimum de 15 euros), en frais de notaire, frais de recherche hypothécaire et 20% de TVA.
Quant aux impôts, sachez que le notaire ne peut pas fixer librement ses impôts, doit suivre un barème fixé directement par l’Etat. Ainsi, les frais représentent 1,33% d’un prêt compris entre 0 et 6 500 EUR, 0,55 % d’un prêt entre 6 501 EUR et 17 000 EUR, 0,366 % d’un prêt entre 17 001 EUR et 30 000 EUR et 0, 275 % d’un prêt supérieur à 30 001 EUR.
Bon à savoir
En optant pour l’hypothèque pour garantir son crédit immobilier, l’emprunteur prend le risque de perdre sa propriété en cas de défaut de paiement de ses versements mensuels.
Quels sont les risques de l’hypothèque ?
L’ hypothèque est une garantie bénéfique tant pour la banque que pour l’emprunteur. Dansparticulier, permet à l’emprunteur d’obtenir un crédit immobilier sans avoir à suivre des procédures trop compliquées. Contrairement à une hypothèque garantie par une caution, dans le contexte d’un prêt hypothécaire, l’emprunteur court le risque d’être renoncé à son parc immobilier s’il ne respecte pas ses engagements.
En cas de défaut de sa part, l’ actif en question sera saisi et vendu pour rembourser le solde du capital dû. L’emprunteur doit donc toujours s’attendre à cette éventualité. Comme nous l’avons vu plus haut, l’hypothèque a également un certain coût pour l’emprunteur. Le montant payable est de 2% du montant du prêt.
Un autre risque est que, si les sommes dues à l’organisme de prêt dépassent la valeur de l’actif hypothéqué, même une fois l’actif hypothéqué vendu, l’emprunteur sera toujours responsable envers la banque d’une dette. Mais cela est rare parce que la banque de crédit doit normalement s’assurer que lemarge hypothécaire est suffisante à l’avance.
Comment lever une hypothèque ?
Pour annuler l’hypothèque sur sa propriété, l’emprunteur immobilier doit respecter la date limite pour rembourser son crédit. En théorie, une hypothèque se termine automatiquement 1 an après la dernière échéance du prêt qu’elle garantit. Mais si le propriétaire vend son bien immobilier avant la fin du remboursement de son crédit ou s’il peut rembourser sa dette tôt, il peut demander à l’agence de prêt de libérer la propriété sur l’hypothèque .
Ils devront encore payer les frais encourus par la levée (les frais de mainlevée). Ces frais dépendent de la valeur du prêt initial : ils représentent entre 0,7 % et 0,8 % de sa valeur. Ils comprennent les frais de notaire et la TVA, les cotisations de sécurité immobilière, les frais d’inscription et les frais administratifs. Veuillez noter que les frais de sortie ne seront pas payés par ledébiteur (l’emprunteur immobilier) si elle se produit plus d’un an après la fin du prêt.
La levée de l’hypothèque vous permet de supprimer l’enregistrement de l’hypothèque sur le registre du service de publicité foncière.
Levée de prêts hypothécaires : quel coût ?
La procédure de révocation de l’hypothèque s’accompagne d’une redevance pour le débiteur, représentant entre 0,7% et 0,8% du montant du prêt initial.
Vidéo :
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