Le contrat d’assurance vous permet de garantir la sécurité de votre maison ou de votre appartement. Cependant, il peut être résilié en raison de nouvelles dispositions, d’un changement de statut ou d’autres raisons. Pour être valable, cette résiliation doit respecter certaines règles qui varient selon les compagnies d’assurance. À l’AMF, quelle est la procédure de résiliation d’un contrat d’assurance habitation ? Dans cet article, nous vous disons tout ce que vous devez savoir pour le faire.
Plan de l'article
Préalables au processus de résiliation de votre assurance habitation chez AMF ?
Seuls quelques éléments doivent être pris en compte si vous souhaitez résilier votre assurance habitation. Les quatre étapes suivantes vous montrent ce dont vous devez tenir compte. Tout assuré doit être conscient d’une chose : Il faut d’abord souscrire une nouvelle assurance habitation. Lorsque vous résiliez votre assurance habitation, il n’existe aucune autre couverture d’assurance continue. Si la nouvelle assurance rejette votre demande, vous risquez de vous retrouver sans couverture d’assurance.
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Déterminer le motif de la résiliation
Dans le cas d’une résiliation ordinaire, aucun motif de résiliation n’est requis. Mais, la résiliation extraordinaire, en revanche, n’est possible que dans les cas suivants :
- Augmentation des cotisations (sans augmentation des prestations).
- Plainte
- expatriation
- fusion de couples
- maison vide
- Double assuré
- décès du preneur d’assurance.
Une fois le motif déterminé, il faut savoir quand notifier sa demande de résiliation.
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Respecter le délai de préavis pour l’assurance habitation
En cas de résiliation ordinaire, vous devez respecter un délai de préavis de trois mois. Toutefois, le délai de préavis peut varier en fonction de la raison de la résiliation du contrat. Le délai de préavis est généralement d’un mois pour les cas extraordinaires. Dans le cas d’occasions spéciales, il n’y a pas de délai, mais la notification immédiate de l’occasion devra se faire.
Pour les contrats de plus de trois ans, la résiliation est possible à la fin de la troisième année d’assurance. Si, vous ne respectez pas la durée de résiliation pour l’assurance habitation, il y a prolongation systématique du contrat d’un an. Pour l’année suivante, la résiliation n’est possible qu’à la fin de l’année d’assurance.
Quand démarrer le processus de résiliation Chez AMF ?
Il ne faut jamais commencer par résilier son assurance habitation, puis chercher une nouvelle police. Attendez toujours la lettre du nouveau contrat confirmant votre nouvelle police avant de résilier votre ancienne assurance. Ce n’est qu’à ce moment-là qu’il y a garantie d’une transition en douceur vers la couverture d’assurance. Selon la loi, dans le cas d’une assurance volontaire, l’assureur n’est pas obligé de vous accepter comme nouveau client.
Résilier votre ancienne assurance
Utilisez le service de résiliation en ligne. Il vous permet de résilier votre assurance habitation rapidement et facilement. Dans le meilleur des cas, vous pouvez résilier votre assurance habitation par courrier recommandé ou par fax. Dans les deux cas, vous recevrez automatiquement un accusé de réception. Par courrier recommandé par l’expéditeur du courrier et par fax par le rapport de transmission.
Selon l’une ou l’autre des options, vous devez toujours attendre la confirmation de la compagnie d’assurance. Il est non seulement conseillé, mais aussi impératif de résilier votre assurance habitation par écrit et de signer la proposition.
Résiliation par AMF
En cas de sinistre, la compagnie d’assurance a également le droit de résilier l’assurance habitation. Il est important de le préciser même si très peu de compagnies font usage de ce droit. Toutefois, cela est possible dans des circonstances particulières.
En vertu de la loi sur le contrat d’assurance (LCA), l’assureur peut aussi résilier l’assurance. Ceci, si le preneur d’assurance n’a pas payé la première ou la prochaine prime, c’est-à-dire sa cotisation.
Outre ces droits de résiliation, AMF a d’autres possibilités de résilier l’assurance habitation. Celles-ci surviennent, si le preneur d’assurance enfreint les dispositions suivantes :
- obligations légales ou contractuelles d’AMF
- ne respecte pas l’obligation d’informer (p. ex. changement de domicile ou de mode de paiement, circonstances dangereuses)
- agit de manière négligente, frauduleuse ou intentionnellement trompeuse.
Dans ces cas, AMF peut résilier le contrat avec un préavis de quatre semaines ou expliquer la résiliation à l’assuré. La compagnie doit expliquer les circonstances dans lesquelles, elle fonde la résiliation. Ces droits s’éteignent après une période contractuelle de cinq ans.
Un classement des offres d’assurance habitation en France
Une fois que l’on a résilié pour de bon son assurance habitation auprès d’AMF assurance, on est satisfait, mais il reste quelque chose de très important à faire : il faut absolument trouver une nouvelle assurance, puisque sans cela on risque de se mettre hors la loi ! En effet, assurer son habitation n’est ni un choix ni un luxe, mais c’est une obligation légale. Il faut donc se mettre en recherche immédiatement, afin de dénicher la meilleure offre au meilleur prix. Or, sur internet on a la possibilité de découvrir le classement des assurances habitation les moins chères, ainsi on ne perd pas de temps. En effet s’il s’agissait de regarder une à une les offres de toutes les compagnies susceptibles d’assurer une habitation sur le sol français, on n’aurait plus de temps libre ni de week-end pendant un bon moment ! Là, il suffit de regarder ce qui se fait de mieux à petit prix sur le marché de l’assurance habitation.
Choisir la meilleure assurance habitation
En clair , des spécialistes ont déjà fait, pour rendre service aux consommateurs, ce travail délicat et chronophage qui consiste à comparer les offres et les prix qui sont affichés par les meilleures compagnies d’assurance du pays. Une fois face à ce classement des offres d’assurance habitation les moins chères, il n’y a plus qu’à choisir l’option qui semble le mieux correspondre à son besoin, tant pour ce qui concerne les tarifs appliqués que pour ce qui est de prestations assurées. Ensuite il faut très vite contacter la compagnie d’assurance que l’on a choisie, afin d’obtenir dans les meilleurs délais un devis d’assurance habitation. Ainsi on est certain de pouvoir assurer sa maison ou son appartement, au meilleur prix, et sans craindre d’enfreindre la loi française. En cas de souci à la maison, on a simplement à se tourner vers sa nouvelle compagnie d’assurance.
