Article mis à jour en juillet 2019
Lors de la vie dans une maison jumelée, il est nécessaire d’observer certaines règles relatives aux clôtures qui séparent les logements pour se conformer à la vue de chaque personne.
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Plan de l'article
Quelle est la hauteur maximale pour élever la clôture ?
Vous devez vérifier auprès de la municipalité si elle a établi des règles spécifiques. Sinon, la hauteur maximale d’une clôture est de 2,60 m lorsqu’elle vit dans une municipalité de moins de 50 000 habitants et de 3,20 m dans une municipalité de plus de 50 000 habitants.
Mon voisin peut-il construire une autre clôture ?
Puisque la maison est mitoyenne, la clôture appartient aux deux. Votre voisin n’a pas le droit de détruire ou de changer cette clôture mitoyenne sans votre consentement. Si vous voulez un nouveau, il a deux options.Dans le cas où vous acceptez de changer de matériau ou d’augmenter sa hauteur, les coûts seront partagés par les deux. Danscas de refus, il devra monter sa nouvelle clôture à l’intérieur de son jardin, laissant intacte l’ancienne enceinte mitoyenne. Une fois la nouvelle séparation établie, ils doivent continuer d’entretenir la clôture communale et partager les coûts s’ils changent.
Que faire si mon voisin dépasse la hauteur maximale autorisée ?
Vous avez le droit d’exiger qu’il éclore son enceinte et le reconstruise à la hauteur requise. Une fois épuisés les discussions amicales et le recours à la conciliation de la justice, le recours reste à un juge local si la valeur du dommage est inférieure à 4 000 euros ou à un juge local s’il dépasse 4 000 euros.
Puisque la prévention est préférable à guérir, n’hésitez pas à dire à votre voisin quelles sont les règles de hauteur pour une clôture avant qu’elle ne la construit, cela peut éviter un quartier de querelle longue et consommée.
Avez-vous déjà connu ce genre de désagréments avec vos voisins ?Comment as-tu arrangé les choses ? Avez-vous été en mesure de parvenir à un accord amiable ? Laissez-nous vos témoignages dans la partie commentaire de ce post.
